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Conditions générales d'utilisation

En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par fibrecrute.com. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions qui sont applicables dès leur mise en ligne.

Définis ici comme professionnels, l’ensemble des professionnels du secteur (personnes physiques ou morales) cherchant à recruter.

Candidat : toute personne souhaitant obtenir un poste
Utilisateur : toute personne entrant sur le site et consultant ses contenus et/ou utilisant les services proposés
Le Site : fibrecrute.com

I. CONDITIONS GÉNÉRALES – RECRUTEURS

a. Présentation et fonctionnalités

Fibrecrute.com propose aux Utilisateurs un service de mise en rapport entre Recruteurs et Candidats aux fins de favoriser l’embauche dans le domaine de la fibre optique.
Le Site n’intervient pas dans le processus de recrutement qui pourra découler de la mise en relation, et n’est pas partie aux contrats de travail ou de prestations de services qui pourraient être conclus entre les utilisateurs. Le Site se réserve le droit de faire évoluer les produits et services et fonctionnalités proposés à ses Utilisateurs.

b. Conclusion du contrat

L’accès aux différents services et fonctionnalités du Site se fait par l’inscription sur le Site selon la qualité de Recruteur et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire proposé. L’inscription est personnelle à chaque Utilisateur qui accepte d’être contacté par le site par mail ou par téléphone.
Inscription Recruteur : L’inscription sur le Site est réservé aux professionnels des métiers de la fibre optique à l’exclusion des cabinets de recrutement ou toute société de prestations de services ou intermédiaire en recrutement (sociétés d’intérim par exemple).
Lors de l’inscription, le recruteur choisit l’offre qui lui correspond. Chaque recruteur recevra un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. Dans le cas d’une société multi établissements – dans le cas où cette option est validée, des identifiants et mots de passe spécifiques à chaque utilisateur seront mis en place.
Le Recruteur garantit qu’il est habilité à diffuser son information sur le poste à pourvoir. L’utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : remplir le formulaire, vérifier les éléments donnés et éventuellement corriger les erreurs, valider son compte, suivre les instructions du paiement en ligne.
Les paiements autorisés sont les paiements par carte de crédit.
En opérant les confirmations, l’utilisateur confirme son acceptation et la formation du contrat, et l’autorisation pour le site de procéder au prélèvement des sommes dues, conformément au contrat.
L’utilisateur reçoit ensuite la confirmation de création de son compte.

c. Personnalité

Le contrat est personnel à l’utilisateur et ne peut être cédé, ou utilisé au profit d’un tiers, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit. A défaut, l’utilisateur s’expose au paiement de pénalités telles que visées ci-après.

d. Contenus

L’Utilisateur s’oblige à se conformer aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et aux règlements en vigueur.
Il garantit que les données qu’il renseigne sont exactes. Il s’abstient de communiquer des données inappropriées, inexactes, erronées, mensongères, frauduleuses, contraires aux lois et règlements. L’Utilisateur s’engage à procéder aux modifications qui découleraient de ses changements de situation.
L’Utilisateur communique ses contenus sous sa seule responsabilité. Le Site ne garantit pas les contenus mis en ligne dont l’Utilisateur est seul responsable. A ce titre l’Utilisateur garantit le Site contre toute demande éventuelle qui serait formulée à son encontre.
L’Utilisateur s’engage à communiquer de manière courtoise et s’interdit de diffuser des messages ou contenus étrangers au Site. Chaque Utilisateur s’interdit toute pratique discriminatoire.
Tout manquement à ces obligations constitue une cause de résiliation immédiate du contrat et le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler, à tout moment, tout compte et toute inscription dont l’utilisation ou le contenu serait inapproprié ou contreviendrait aux obligations découlant des présentes conditions.

Le paiement des mensualités restera dû jusqu’au terme de ce contrat, et exigible en une fois, ainsi que les pénalités définies ci-après.

e. Modalités de paiement

L’inscription du Recruteur se fait dans le cadre d’un forfait payant facturé dès la validation du forfait par le Recruteur. Ce forfait s’applique de date à date. Il s’agit d’une inscription pouvant offrir, selon l’offre choisie, les fonctionnalités suivantes :

  • Création d’un profil dédié à l’utilisateur ;
  • Accès à la CVthèque, et téléchargement de CV ;
  • Diffusion d’annonces d’emploi ;
  • Mise en place d’alerte mail pour la réception de nouveaux CV reçus sur son périmètre ;
  • Création d’une page entreprise
    • Le Recruteur valide son paiement lors de son inscription, conformément aux tarifs visés sur le site www.fibrecrute.com. L’Utilisateur aperçoit alors le détail de sa commande et son prix, qu’il peut corriger ou modifier. En confirmant son paiement, l’Utilisateur confirme son acceptation et la formation du contrat. Il reçoit un mail d’accusé de réception comportant les références de son forfait et ses principales caractéristiques. Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
      Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise le site à débiter sa carte bancaire du montant correspondant. À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Utilisateur communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le Site met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.
      En cas d'impossibilité de débit, notamment du fait de l'expiration de la carte bancaire ou du refus de débit, le forfait choisi par le client ne pourra être validé et le client ne pourra obtenir l’accès aux fonctionnalités du forfait choisi.

      f. Durée

      Le contrat est souscrit pour des durées déterminées visées sur le site.

      g. Droit de rétractation

      L’Utilisateur personne morale reconnaît que les services proposés par le site font partie intégrante de l’activité principale de l’utilisateur et qu’à ce titre, celui-ci ne pourra se prévaloir des dispositions de l’article L.121-16-1 III du code de la consommation. A ce titre, les services du site sont ouverts dès conclusion du contrat et acceptation des présentes conditions.
      En tout état de cause, en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription sur le site, il reconnaît qu’il renonce à tout droit de rétractation pour pouvoir bénéficier des services de Fibrecrute.com, dès son inscription.

      h. Résiliation

      Le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas des manquements par l’une ou l’autre des parties à ses obligations, 1 semaine après une mise en demeure par courriel restée sans effet. En cas de résiliation pour manquement de l’Utilisateur à ses obligations, le Site mettra fin alors à l’accès à ses services, et désactivera l’inscription de l’Utilisateur. Dans ce cas les sommes dues jusqu’à l’expiration du contrat restent exigibles. La résiliation intervient sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés et de l’application de la clause pénale.

      i. Engagement fibrecrute.com

      Fibrecrute.com apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier à la sensibilisation des utilisateurs particuliers et professionnels à utiliser le site de façon raisonnée et sérieuse dans le cadre de transmission des candidatures. Fibrecrute.com transmet les demandes de recherches aux professionnels figurant dans les bases de données, propriétés de fibrecrute.com. Ces bases évoluant en permanence, il n’est pas garanti qu’elle soit exhaustive et fibrecrute.com ne pourra se voir reprocher pour quelque motif que ce soit la non transmission de candidature à un professionnel.
      Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que fibrecrute.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle nature que ce soit, instituée entre un professionnel et un candidat ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services par et sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers.

      II. CONDITIONS GÉNÉRALES – CANDIDATS

      a. Présentation et fonctionnalités

      Fibrecrute.com propose aux Utilisateurs un service de mise en rapport entre Recruteurs et Candidats aux fins de favoriser l’embauche dans le domaine de la fibre optique.
      Le Site n’intervient pas dans le processus de recrutement qui pourra découler de la mise en relation, et n’est pas partie aux contrats de travail ou de prestations de services qui pourraient être conclus entre les utilisateurs. Le Site se réserve le droit de faire évoluer les produits et services et fonctionnalités proposés à ses Utilisateurs.

      b. Conclusion du contrat

      L’accès aux différents services et fonctionnalités du Site se fait par l’inscription sur le Site selon la qualité de Candidat en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire proposé. L’inscription est personnelle à chaque Utilisateur qui accepte d’être contacté par le site par mail ou par téléphone.

      Inscription du Candidat : le Candidat garantit qu’il est en âge et en situation de travailler.

      L’utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : remplir le formulaire, vérifier les éléments donnés et éventuellement corriger les erreurs avant soumission de sa candidature.

      Chaque candidature est personnel et n’engage que le candidat.

      c. Contenus

      L’Utilisateur s’oblige à se conformer aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et aux règlements en vigueur.
      Il garantit que les données qu’il renseigne sont exactes. Il s’abstient de communiquer des données inappropriées, inexactes, erronées, mensongères, frauduleuses, contraires aux lois et règlements. L’Utilisateur s’engage à procéder aux modifications qui découleraient de ses changements de situation.
      L’Utilisateur communique ses informations sous sa seule responsabilité. Le Site ne garantit pas les contenus mis en ligne dont l’Utilisateur est seul responsable. A ce titre l’Utilisateur garantit le Site contre toute demande éventuelle qui serait formulé à son encontre.
      L’Utilisateur s’engage à communiquer de manière courtoise et s’interdit de diffuser des messages ou contenus étrangers au Site. Chaque Utilisateur s’interdit toute pratique discriminatoire.
      Tout manquement à ces obligations constitue une cause de résiliation immédiate du contrat et le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler, à tout moment, tout compte et toute inscription dont l’utilisation ou le contenu serait inapproprié ou contreviendrait aux obligations découlant des présentes conditions.


      d. Durée

      L’inscription du Candidat est gratuite.

      L’inscription du candidat est réalisée pour une durée indéterminée.Le candidat peut décider à tout moment et de manière unilatérale d’annuler son inscription sur le site, par mail à contact@fibrecrute.com.

      III. CONDITIONS GÉNÉRALES – APPLICABLES À TOUS LES UTILISATEURS

      a. Garantie et responsabilité

      Fibrecrute.com organise la mise à disposition d’information et n’intervient pas dans le processus de recrutement ou le conseil et ne garantit pas que l’usage du Site permettra le recrutement.
      Les obligations du Site constituent une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour des faits ou des données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement, ni en cas d’utilisation des résultats de ces prestations pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu.

      b. Réclamations

      L’Utilisateur doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client du Site par voie électronique à l’adresse contact@fibrecrute.com.


      c. Droits de propriété intellectuelle

      La marque du Site, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, logos, graphismes, illustrations, images, photographies, animations, vidéos, logotypes, textes figurant sur le site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés totalement ou partiellement, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Site. Il en est de même de toute combinaison, modification ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du site.

      L’Utilisateur autorise expressément le Site à utiliser les contenus mis en ligne, ainsi que les logos qu’il aura transmis, dans le cadre de sa prestation de service et concède ainsi une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit à cette fin.

      d. Collecte des données personnelles des utilisateurs

      Par l’accès au Site et l’utilisation des services, l’Utilisateur autorise expressément le Site à collecter et à utiliser les informations à caractère personnel le concernant, qui sont contenues dans son formulaire d’inscription, ou qui sont transmises au Site par tout autre moyen. Le Site s’engage à n’utiliser ces informations que dans le strict cadre de l’utilisation et de la fourniture du site et des services.

      La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, le Site s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

      Le Site s’engage à ne jamais transmettre, céder ou louer toute information relative à un Utilisateur à qui que ce soit sans accord préalable de l’Utilisateur. A ce titre, en acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur, autorise le site à transmettre les informations collectées, à ses partenaires commerciaux qui pourront alors adresser des propositions commerciales par courrier électronique aux Utilisateurs. Le Site s’assurera du respect par ses partenaires du droit d’opposition par les Utilisateurs à l’envoi de tout nouveau message.

      Par l’acceptation des présentes CGU, et dans l’intérêt de sa recherche d’emploi, l’utilisateur transmettant sa candidature, reconnaît qu’il souhaite être contacté par tous les professionnels recruteurs utilisateurs des services fibrecrute.com.

      En tout état de cause, à tout moment, l’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir aucune proposition par courrier électronique, en envoyant un email avec accusé de lecture à l’adresse suivante contact@fibrecrute.com.

      En outre, le Site se réserve, dans le cas où un Utilisateur se rendrait coupable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime les renseignements permettant d’identifier l’utilisateur contrevenant.
      Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant transmises au Site. Il lui suffit d’adresser un email avec accusé de lecture à l’adresse suivante fibrecrute.com en indiquant ses nom, prénom et adresse et email.Le présent Contrat sera régi par la loi française.

      e. Loi Applicable et attribution de juridiction

      Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bobigny nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

      f. Editeur du Site

      Le site www.fibrecrute.com est édité par la société RENTCO, SAS au capital de 1.000 €, Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 828 042 101. E-mail : contact@fibrecrute.com.